1972032204
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1972032204 22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032204 22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 31 mars 1972
Numéro: 1972032204
page: 3867
Dossier numéro: 1972-03-22/