1972032203
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1972032203 22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032203 22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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22 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 31 mars 1972
Numéro: 1972032203
page: 3866
Dossier numéro: 1972-03-22/