1972032103
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1972032103 21 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032103 21 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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21 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Publication: 9 mai 1972
Numéro: 1972032103
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-21/