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1972032101 BE

1972032101 21 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 21 avril 1972

Numéro: 1972032101

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-21/

Erratum : Publication du 25 avril 1972, ERRATUM

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