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1972032003 20 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces horticoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 25 juillet 1972

Numéro: 1972032003

page: 8310

Dossier numéro: 1972-03-20/

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