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1972032002 20 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032002 20 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons Ouvrir la source officielle

20 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972032002

page: 9788

Dossier numéro: 1972-03-20/30

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