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1972031709 BE

1972031709 17 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

Publication: 20 avril 1972

Numéro: 1972031709

page: 4685

Dossier numéro: 1972-03-17/

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