1972031708
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1972031708 17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise du " Conseil économique régional pour le Brabant "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972031708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031708 17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise du " Conseil économique régional pour le Brabant "
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17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise du " Conseil économique régional pour le Brabant "
Publication: 24 mars 1972
Numéro: 1972031708
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-17/