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1972031706 BE

1972031706 17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant, pour l'année 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1972031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031706 17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant, pour l'année 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant, pour l'année 1972, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Publication: 3 août 1972

Numéro: 1972031706

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-17/

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