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1972031705 BE

1972031705 17 MARS 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, concernant des conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, concernant des conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

Publication: 11 juillet 1972

Numéro: 1972031705

page: 8010

Dossier numéro: 1972-03-17/

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