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1972031703 BE

1972031703 17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, recuisant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031703 17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, recuisant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Ouvrir la source officielle

17 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, recuisant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

Publication: 28 juin 1972

Numéro: 1972031703

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-17/

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