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1972031651 BE

1972031651 16 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031651 16 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

16 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 21 mars 1972

Numéro: 1972031651

page: 3279

Dossier numéro: 1972-03-16/

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