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1972031601 BE

1972031601 16 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1972, dans les abattoirs et certains secteurs connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031601 16 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1972, dans les abattoirs et certains secteurs connexes Ouvrir la source officielle

16 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1972, dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 25 mars 1972

Numéro: 1972031601

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-16/

Erratum : Publication du 31 mars 1972, ERRATUM

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