1972031508
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1972031508 15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la troisième classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoliers 23. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972031508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031508 15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la troisième classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoliers 23. - Approbation
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15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la troisième classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoliers 23. - Approbation
Publication: 9 novembre 1972
Numéro: 1972031508
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-15/