1972031507
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1972031507 15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la classe primaire spéciale de l'école communale pour garçons sise, rue des Ecoles 1. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972031507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031507 15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la classe primaire spéciale de l'école communale pour garçons sise, rue des Ecoles 1. - Approbation
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15 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la classe primaire spéciale de l'école communale pour garçons sise, rue des Ecoles 1. - Approbation
Publication: 7 novembre 1972
Numéro: 1972031507
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-15/