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1972031505 BE

1972031505 15 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien ( régime néerlandais ). - Session 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031505 15 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien ( régime néerlandais ). - Session 1972 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien ( régime néerlandais ). - Session 1972

Publication: 31 mars 1972

Numéro: 1972031505

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-15/

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