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1972031412 BE

1972031412 14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031412 14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers Ouvrir la source officielle

14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers

Publication: 12 octobre 1972

Numéro: 1972031412

page: 11218

Dossier numéro: 1972-03-14/

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