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1972031409 14 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles à suivre en matière de comptabilité par les pouvoirs organisateurs des crèches de jour et des sections prégardiennes agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles à suivre en matière de comptabilité par les pouvoirs organisateurs des crèches de jour et des sections prégardiennes agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance

Publication: 27 avril 1972

Numéro: 1972031409

page: 5001

Dossier numéro: 1972-03-14/

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