1972031405
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1972031405 14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement de la musique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031405 14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement de la musique
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14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement de la musique
Publication: 25 août 1972
Numéro: 1972031405
page: 9248
Dossier numéro: 1972-03-14/