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1972031403 BE

1972031403 14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Vilvorde dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Vilvorde dans la catégorie des autoroutes

Publication: 20 avril 1972

Numéro: 1972031403

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-14/

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