Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972031002 BE

1972031002 10 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972031002 10 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

Publication: 24 mars 1972

Numéro: 1972031002

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →