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1972030908 BE

1972030908 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Estinnes-au-Mont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030908 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Estinnes-au-Mont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation Ouvrir la source officielle

9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Estinnes-au-Mont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972030908

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-09/

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