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1972030906 9 MARS 1972. - LOI contenant le budget de la Culture néerlandaise pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030906 9 MARS 1972. - LOI contenant le budget de la Culture néerlandaise pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1972. - LOI contenant le budget de la Culture néerlandaise pour l'année budgétaire 1971

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972030906

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-09/

Erratum : Publication du 3 octobre 1972, ERRATUM

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