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1972030905 BE

1972030905 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030905 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 28 mars 1972

Numéro: 1972030905

page: 3665

Dossier numéro: 1972-03-09/

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