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1972030904 BE

1972030904 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030904 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 28 mars 1972

Numéro: 1972030904

page: 3664

Dossier numéro: 1972-03-09/

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