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1972030902 9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège

Publication: 28 mars 1972

Numéro: 1972030902

page: 3663

Dossier numéro: 1972-03-09/

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