1972030802
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1972030802 8 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction et à la répartition de la durée du travail dans les entreprises relevant de certains secteurs de l'industrie du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030802 8 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction et à la répartition de la durée du travail dans les entreprises relevant de certains secteurs de l'industrie du bois
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8 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative à la réduction et à la répartition de la durée du travail dans les entreprises relevant de certains secteurs de l'industrie du bois
Publication: 28 juin 1972
Numéro: 1972030802
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-08/