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1972030710 BE

1972030710 7 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1971 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 30 août 1972

Numéro: 1972030710

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-07/

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