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1972030709 BE

1972030709 7 MARS 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030709 7 MARS 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

7 MARS 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 10 mars 1972

Numéro: 1972030709

page: 2864

Dossier numéro: 1972-03-07/

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