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1972030706 BE

1972030706 7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1971, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1972030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030706 7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1971, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1971, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972

Publication: 14 avril 1972

Numéro: 1972030706

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-07/

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