1972030705
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1972030705 7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1971, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030705 7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1971, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972
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7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1971, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972
Publication: 14 avril 1972
Numéro: 1972030705
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-07/