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1972030702 BE

1972030702 7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1972

Publication: 25 mars 1972

Numéro: 1972030702

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-07/

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