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1972030603 BE

1972030603 6 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1970 déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Publication: 19 juillet 1972

Numéro: 1972030603

page: 8201

Dossier numéro: 1972-03-06/

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