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1972030601 BE

1972030601 6 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030601 6 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

6 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 10 août 1972

Numéro: 1972030601

page: 8828

Dossier numéro: 1972-03-06/

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