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1972030401 BE

1972030401 4 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030401 4 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes Ouvrir la source officielle

4 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

Publication: 19 avril 1972

Numéro: 1972030401

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-04/

Erratum : Publication du 4 mai 1972, ERRATUM

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