1972030307
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1972030307 3 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de deux classes de l'école primaire pour garçons sise rue des Trieux 107. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972030307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030307 3 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de deux classes de l'école primaire pour garçons sise rue des Trieux 107. - Approbation
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3 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de deux classes de l'école primaire pour garçons sise rue des Trieux 107. - Approbation
Publication: 12 septembre 1972
Numéro: 1972030307
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-03/