1972030306
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1972030306 3 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972030306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030306 3 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
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3 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
Publication: 24 mars 1972
Numéro: 1972030306
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-03/