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1972030208 BE

1972030208 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole communale subventionnée, Vordensteinstraat 47. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030208 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole communale subventionnée, Vordensteinstraat 47. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Schoten. - Ecole communale subventionnée, Vordensteinstraat 47. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 28 septembre 1972

Numéro: 1972030208

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-02/

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