1972030207
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1972030207 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Antwerpsesteenweg 39. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation
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BE Justel 1972030207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030207 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Antwerpsesteenweg 39. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation
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2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Antwerpsesteenweg 39. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation
Publication: 28 septembre 1972
Numéro: 1972030207
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-02/