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1972030206 BE

1972030206 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Geetbets. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 5. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Geetbets. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 5. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 28 septembre 1972

Numéro: 1972030206

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-02/

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