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1972030205 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Dixmude : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Kaaskerkestraat 83, Kaaskerke, au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030205 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Dixmude : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Kaaskerkestraat 83, Kaaskerke, au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Dixmude : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Kaaskerkestraat 83, Kaaskerke, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 28 septembre 1972

Numéro: 1972030205

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-02/

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