1972030204
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1972030204 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Bekkevoort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Staatsbaan 42, Centrum, et de l'école primaire et gardienne communale subventionnée pour filles, Staatsbaan 132, Robbesrode, au 1er septembre 1971. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030204 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Bekkevoort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Staatsbaan 42, Centrum, et de l'école primaire et gardienne communale subventionnée pour filles, Staatsbaan 132, Robbesrode, au 1er septembre 1971. - Approbation
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2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Bekkevoort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Staatsbaan 42, Centrum, et de l'école primaire et gardienne communale subventionnée pour filles, Staatsbaan 132, Robbesrode, au 1er septembre 1971. - Approbation
Publication: 28 septembre 1972
Numéro: 1972030204
page: 88888
Dossier numéro: 1972-03-02/