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1972030202 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par l'arrêté royal du 19 février 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030202 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par l'arrêté royal du 19 février 1970 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par l'arrêté royal du 19 février 1970

Publication: 5 avril 1972

Numéro: 1972030202

page: 3970

Dossier numéro: 1972-03-02/

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