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1972030201 2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 15 mars 1972

Numéro: 1972030201

page: 3038

Dossier numéro: 1972-03-02/

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