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1972030102 BE

1972030102 1 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972030102 1 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Ouvrir la source officielle

1 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

Publication: 7 mars 1972

Numéro: 1972030102

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-01/

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