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1972022901 29 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux engagements et rengagement dans les forces armées et dans la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux engagements et rengagement dans les forces armées et dans la gendarmerie

Publication: 23 mars 1972

Numéro: 1972022901

page: 3474

Dossier numéro: 1972-02-29/

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