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1972022808 28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin

Publication: 3 mars 1972

Numéro: 1972022808

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-28/

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