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1972022805 28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômés aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifié par la loi du 10 juillet 1956

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972022805 28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômés aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifié par la loi du 10 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômés aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifié par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 4 août 1972

Numéro: 1972022805

page: 8615

Dossier numéro: 1972-02-28/

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