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1972022801 BE

1972022801 28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969, portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972022801 28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969, portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969, portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Publication: 4 mars 1972

Numéro: 1972022801

page: 2603

Dossier numéro: 1972-02-28/

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