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1972022503 BE

1972022503 25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province de Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province de Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "

Publication: 2 mars 1972

Numéro: 1972022503

page: 88888

Dossier numéro: 1972-02-25/

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